Devant l'insatisfaction grandissante quant au fonctionnement de la machine judiciaire, des "techniques" pour résoudre les conflits sont remises au goût du jour.
L'une d'elle, vieille comme le monde, mais peu appliquée dans notre culture occidentale, est la médiation.
De quoi s'agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quel est son coût ? Quels sont les litiges susceptibles d'être réglés par la médiation ?
La médiation est un mode de résolution des conflits par lequel un Médiateur impartial intervient auprès des parties pour les aider à négocier une entente équitable faisant l'objet d'un consentement libre et éclairé.
Il s'agit donc d'un processus par lequel le Médiateur, un tiers neutre, aide les parties à renouer un dialogue entre elles, facilite l'entente et leur permet de trouver la solution qui convient le mieux aux difficultés rencontrées.
La médiation est différente de l'arbitrage : l'arbitrage est un processus formel par lequel l'Arbitre, choisi par les parties, entend celles-ci, et après avoir entendu la version de chacune, impose sa solution à leur litige comme le ferait un Juge.
La médiation n'est pas la conciliation : la conciliation est un processus informel par lequel un Juge va tenter de mener les parties à un accord.
Elle ressemble à la médiation, mais s'en distingue en ce qu'un tiers neutre est un Magistrat (qui n'est pas choisi par les parties) et en ce que celui-ci n'a généralement pas la possibilité de consacrer beaucoup de temps pour écouter les parties et les aider à trouver une solution commune à leur problème.
Quels sont les litiges qui peuvent être réglés en médiation ?
Ce nouveau mode de règlement de conflits, consacré par la loi du 21 février 2005 dans le Code judiciaire, permet de régler les conflits d'ordre familial (divorce, séparation, pension alimentaire, succession, séparation de cohabitants...), les litiges civils et commerciaux (conflits de voisinage, construction, conflits locataires-propriétaires, contestation d'honoraires, conflits clients-fournisseurs, ...).
La médiation permet également de régler les conflits sociaux comme les conflits employeurs-salariés, bien-être au travail...
Quels sont les avantages de la médiation ?
Les principaux avantages de la médiation sont la confidentialité du processus, sa rapidité, un faible coût comparé aux frais exposés dans le cadre d'un procès et surtout le fait que l'issue du différend reste entièrement sous le contrôle des parties.
Le coût de la médiation sera en général partagé en parts égales entre les différents intervenants, sauf s'ils conviennent d'une solution différentes.
Quel est le rôle du Médiateur ?
En général , on peut dire que le rôle du Médiateur est celui d'une personne neutre qui aide les parties à dialoguer.
Spécialement formé à cette tâche, il doit être agréé pour que l'accord ou l'entente qui serait mis au point puisse être homologué par le Tribunal.
Le Médiateur ne juge pas les parties, il ne tranche pas le différent, il ne conseille pas les intervenants, mais veille à créer les conditions dans lesquelles les parties trouveront ensemble la solution qui leur conviendra le mieux.
Le Médiateur est le chef d'orchestre d'un processus au cours duquel la psychologie de la négociation et les techniques de communication joueront un rôle aussi important que les aspects juridiques et que l'historique des relations entre les parties.
Le Médiateur ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte ou de sanction.
Il n'a d'autre capacité d'intervention que celles que lui confère la confiance que les parties lui ont accordée pour les aider dans la recherche d'une entente.
A tout moment, s'il le juge nécessaire, le Médiateur pourra interrompre ou suspendre le processus de médiation, soit pour permettre aux parties de consulter leurs conseils ou avocats pour parler de leur litige, soit pour interrompre définitivement la médiation s'il estime que le processus ne pourra aboutir.
Comment choisir un Médiateur ?
La liste des médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation se trouve sur le site www.just.fgov/bemiddeling-mediation/fr
Résultats d'une médiation
Si les parties mettent au point un accord ou une entente avec l'aide d'un Médiateur agréé, elles pourront demander au Tribunal l'homologation pure et simple de l'accord de médiation.
Ceci leur permettra d'avoir un jugement exécutoire.
Une autre solution est de faire authentifier l'entente conclue en médiation par un Notaire afin de lui donner la force exécutoire.
Coût de la médiation
Le coût de la médiation se limite aux honoraires du Médiateur et à ceux des conseils auxquels les parties font appel pour les assister.
Le Médiateur porte en compte un tarif horaire défini dans la convention de médiation signée au départ.
Ces honoraires ne varieront pas en fonction du résultat : pour être éminemment impartial, il ne peut avoir aucun intérêt personnel dans l'issue du différend.
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